Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 7 - Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un opérateur de caisson hyperbare
Article 4
Versions de la disposition
4. L’opérateur de caisson hyperbare doit, après avoir initié le traitement de la maladie de décompression prévu au paragraphe 2 de l’article 3, communiquer immédiatement avec un médecin possédant une formation en médecine de plongée de niveau II pour que le traitement se poursuive sous la supervision du médecin.
